C-26, r. 207.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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2. La personne nommée pour remplacer un membre du comité absent ou empêché d’agir est également choisie parmi les psychoéducateurs inscrits au tableau depuis au moins 7 ans.
Décision 2012-02-09, a. 2.